Suis-je toujours responsable du comportement de mon animal ?

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« Le fils d’un voisins s’amuse à énerver mon chien. S’il se fait mordre, ma responsabilité pourrait-elle être engagée ? ».

La responsabilité du fait des animaux est évoquée à l’article 1385 du Code civil.

Cette disposition fait peser sur le propriétaire (ou le gardien) d’un animal une présomption de faute. Autrement dit, si le comportement de l’animal est à l’origine d’un dommage, le propriétaire en est responsable, et il devra indemniser la partie lésée (même si l’animal s’est égaré ou échappé).

Fort logiquement, il existe toutefois des tempéraments à cette règle. Pour pouvoir échapper à sa responsabilité, le propriétaire ou le gardien devra démontrer que le sinistre est dû à une des causes suivantes :

- un cas de force majeure
- la faute d’un tiers
- la faute de la victime

Dans le cas qui nous intéresse, c’est la dernière hypothèse qui serait la plus pertinente.

Dans un arrêt du 6 janvier 2012, la Cour de cassation a confirmé que le propriétaire ou le gardien pouvait être exonéré de toute responsabilité “lorsque le comportement de l’animal n’était ni anormal ni imprévisible et que le dommage a été causé par une faute de la victime, excluant toute faute éventuelle du propriétaire ou du gardien en tant que cause du dommage." (Cass. 6 janvier 2012, Pas. 2012, liv. 1, 49).

Le comportement de la victime consistant à provoquer un animal, surtout de manière répétée (pour autant que l'ont puisse en apporter la preuve), peut dès lors permettre au propriétaire (ou au gardien) de l’animal d’échapper à toute responsabilité.

Citons notamment les deux exemples suivants issus de la jurisprudence :

-  la victime qui se penche par la porte entrouverte d’un véhicule pour saluer le chien d’un ami qui se trouve seul à l’intérieur commet une faute exonérant le propriétaire de sa responsabilité, cette faute étant la seule cause du dommage. Dans ces circonstances, la réaction de l’animal est normale et prévisible (Gand, 23 janvier 2014, R.G.D.C. 2016, liv. 1, 57).

-  le gardien d’un animal n’est pas responsable lorsque, par son comportement fautif, la victime a elle-même provo-qué une réaction de l’animal, qui ne peut être considérée comme anormale ou imprévisible. On peut attendre d’un enfant de 7 ans qu’il ait une capacité de discernement suffisante pour savoir qu’il est dangereux et imprudent de grimper sur le dos d’un berger allemand, dont la réaction normale est de mordre pour se défendre (Civ. Lou-vain 16 octobre 1996, Bull. ass. 1998, 106).         


D.A.S. Legal Advisors vous conseillent

Comme souvent, il faut se livrer à une appréciation au cas par cas, en fonction des circonstances concrètes
de fait du sinistre qui s’est produit. L’on peut en tout cas retenir de ce qui précède que, dans certaines circonstances, et notamment lorsque son animal aura préalablement été provoqué, le propriétaire ou le gardien de cet animal pourra valablement échapper à sa responsabilité.

Denis Honoré

Responsable D.A.S. Legal Advisors